Déclaration d'accessibilité
Bouygues Telecom Business – Distribution s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans un schéma pluriannuel.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://www.cic-mobile.fr/.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Un audit d'accessibilité est planifié dans le schéma pluriannuel.
Le résultat de cet audit permettra de publier le niveau de conformité au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité du site internet https://www.cic-mobile.fr/ et de l’application mobile CIC Mobile.
ÉTABLISSEMENT DE LA DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 22/10/2020.
RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, n’hésitez pas à nous contacter
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé à CIC Mobile un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail, sans obtenir de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07.